Conditions générales de vente

Voici un modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) que vous pouvez adapter à votre activité :

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par [Nom de l’entreprise] auprès de ses clients via [site internet / boutique / autre canal].

1. Présentation de l’entreprise

[Nom de l’entreprise]
Statut juridique : [SAS / SARL / Auto-entreprise / autre]
Adresse : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro]

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de [Nom de l’entreprise] et de ses clients dans le cadre de la vente de [produits/services proposés].

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des variations mineures peuvent exister (couleurs, dimensions, emballages, etc.) sans affecter la qualité du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en [euros / autre devise].

Ils comprennent :

  • [la TVA applicable / TVA non applicable selon régime]

  • Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant validation de la commande.

[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif affiché lors de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement ;

  • confirmation de commande envoyée au client.

[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant, suspicion de fraude ou indisponibilité du produit.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

  • [Autres moyens]

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par [prestataire de paiement].

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition.

En cas de retard important, le client peut contacter notre service client.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

[Adresse e-mail]

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés ;

  • dans leur état d’origine ;

  • avec leurs emballages éventuels.

Les frais de retour sont à la charge de [du client / de l’entreprise].

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement sera effectué dans un délai de [X jours].

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :

[E-mail de contact]

11. Responsabilité

[Nom de l’entreprise] ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation du produit ;

  • d’un événement extérieur imprévisible ;

  • d’une interruption temporaire du service.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :

  • traiter les commandes ;

  • assurer le service client ;

  • respecter les obligations légales.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité : [Lien].

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus) restent la propriété de [Nom de l’entreprise] et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit de [pays].

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.

Signature / Acceptation client :
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Remarque : si vous vendez en France, il est recommandé d’adapter les CGV aux règles applicables (notamment droit de rétractation, garanties légales, médiation de la consommation et mentions obligatoires).